LOCATION (mission exclusive ou non-exclusive)
Surface résidentielle : Les honoraires usuels s'élèvent à un montant égal à 1,21 mois de loyer TVAC (soit un mois de loyer + TVA).
Surface commerciale ou bureau : Les honoraires usuels s'élèvent à 18,15% TVAC du loyer annuel (soit 15 % + TVA).
VENTE (mission exclusive ou non-exclusive)
Les honoraires usuels s'élèvent à 3,63 % TVAC du montant de la vente (soit 3 % + TVA).
CONSEILS ET REDACTION DE CONTRAT DE BAIL
Les honoraires usuels s'élèvent à un montant égal à 0,605 mois de loyer TVAC (soit ½ mois de loyer + TVA) avec un minimum de 363 € (soit 300 € + TVA).
EVALUATION D'UN BIEN IMMOBILIER
Les honoraires usuels s'élèvent à un montant égal à 363 € (soit 300 € + TVA).
GESTION LOCATIVE
Les honoraires usuels sont fixés en fonction du revenu locatif mensuel des biens gérés pour ce qui a trait à la gestion quotidienne usuelle des biens gérés selon le tableau suivant :
| Montant de loyers mensuels | Tarif TVAC (*) |
| moins de 744 € | 10,89 % |
| de 745 € à 1.239 € | 10,29 % |
| de 1.239 € à 2.475 € | 9,68 % |
| de 2.476 à 6.195 € | 9,08 % |
| de 6.196 à 12.395 € | 8,47 % |
| de 12.396 à 24.789 € | 7,87 % |
| plus de 24.790 € | 7,26 % |
| (*) avec un minimum de 60 € HTVA soit 72,60 € TVAC | |
Les honoraires pour des actes exceptionnels ou particuliers feront l’objet d’un accord ponctuel avec les donneurs d’ordre.
Les honoraires ci-dessus ne comprennent pas les prestations particulières ou individualisées, comme par exemple la consultance externe, l'ingénierie, etc. dont les tarifs seront à convenir.